Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

7 April 2019 Off By Kyria legoll

Avis de mise en ligne – Participation du public par voie électronique

Projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

 

En application de l’article L. 122-1 du code forestier, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recevoir ses observations et propositions sur le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2018-2027 de la région Grand Est, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 selon les modalités précisées du présent avis.

The Regional Program for the forest and the 2018-2027 of the region Grand Est, Established
Act to Use Dispositions by The Code Forestier, notamment ses articles L. 122-1 et
D. 121-1 et suivants:

Adapte to the Grand Est les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n ° 2017-155 du 8 février 2017;
est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois, il est présumé par le préfet de région et le président du conseil régional. This commission comprend notamment les services régionaux et les établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement;
Fait of the Environmental Assessment in and Environmental Control, is
susceptibles de subir des incidences notables sur l’environnement
conditions prévues à l’article L. 123-7 du code de l’environnement, de la région du Grand Est
et de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse;
est soumis à la participation du public;
sera arrêté par le ministre chargé des forêts.
Pendentif toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est:

http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB

 

Pour consulter toutes les informations, vous pouvez vous rendre sur le site ci-dessus.

 

Vous allez trouver ci-joint PdF:  Avis MTS DRAAF